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Tour d’horizon du nouveau dispositif européen sur les activités de notation ESG
Publié le 6 janvier 2025 à 18h01
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
La fin d’année est particulièrement riche en actualités ESG, illustrant la place de choix que la finance durable continue d’occuper dans l’agenda de l’Union européenne (UE). Outre l’entrée en application du règlement sur les obligations vertes européennes (EuGB) et la publication en décembre 2024 du Listing Act qui approfondit l’harmonisation en matière de finance durable, le règlement n° 2024/3005 du 27 novembre 2024 sur la transparence et la fiabilité des activités de notation ESG a été publié le 12 décembre 2024. Tour d’horizon des principales mesures du règlement du 27 novembre 2024, dont l’entrée en application interviendra le 2 juillet 2026.
Par Myriam Issad, avocate, et Délany Chelliah, avocate, CMS Francis Lefebvre
1. Notations ESG
Le texte clarifie en premier lieu la notion de « notation ESG », qu’il définit comme un avis et/ou un score fondé sur une méthode et un système de classement (tels que des catégories de notation)...
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