Le traitement comptable des opérations de cession-bail est visé par les paragraphes § 98 à 103 de la norme IFRS 16 applicable depuis le 1er janvier 2019 dans l’UE.
Par Eric Tort, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
La cession-bail (ou lease-back) consiste à céder à un acheteur-bailleur un actif en contrepartie de l’engagement de la part du cédant-preneur de le louer pour une période déterminée (§ 98).
Une telle opération de lease-back présente des avantages économiques non négligeables dès lors qu’elle permet d’obtenir des ressources financières additionnelles en vue, par exemple, de faire face à des besoins de financement/trésorerie liés au développement de l’entreprise.