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Transparence fiscale des sociétés de personnes : une évolution possible ?

Publié le 17 juillet 2024 à 13h53

Norton Rose Fullbright   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La jurisprudence fiscale française ne reconnaît pas, en général, le caractère transparent des sociétés de personnes françaises alors même qu’elle peut parfois l’admettre pour les entités étrangères ayant des caractéristiques juridiques comparables. Une décision récente de la cour d’appel de Paris semble cependant montrer une évolution notable.

Par Antoine Colonna d’Istria, head of tax EMEA, Norton Rose Fulbright

Une société de capitaux mauricienne avait acquis l’usufruit temporaire d’une société civile de portefeuille française n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. La SC SEESO...

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