La jurisprudence fiscale française ne reconnaît pas, en général, le caractère transparent des sociétés de personnes françaises alors même qu’elle peut parfois l’admettre pour les entités étrangères ayant des caractéristiques juridiques comparables. Une décision récente de la cour d’appel de Paris semble cependant montrer une évolution notable.
Transparence fiscale des sociétés de personnes : une évolution possible ?
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