Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026 et déposé le jour même au Sénat, le projet de loi transposant la directive (UE) 2023/970 fixe le cadre dans lequel les entreprises devront, demain, expliquer et justifier leurs rémunérations. Le calendrier parlementaire reste incertain et nombre de paramètres sont renvoyés à des décrets. Les chantiers à ouvrir, eux, sont déjà identifiables.
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