Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de détermination des règles de TVA applicables, en France, aux transferts de jetons non fongibles (« JNF » ou « non fungible tokens » : « NFT »).
Par Elisabeth Ashworth, avocate associée, CMS Francis Lefebvre
L’administration y définit les JNF comme des fichiers informatiques uniques créés et stockés sur la blockchain qui constituent généralement des certificats de propriété d’un bien matériel ou immatériel et dont le caractère non fongible conduit à exclure que leur transfert puisse revêtir la qualification d’opération bancaire ou financière exonérée de la TVA.
