Abonnés

Un droit de combat pour une loi en sursis ?

Publié le 9 juillet 2024 à 11h34

Redlink Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Le droit comme arme de concurrence pour accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, telle se veut la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (JO du 14 juin 2024).

Par Stéphane Asencio, avocat associé, Redlink Avocats

Les promoteurs du texte ont ici cherché « à réaliser un équilibre entre d’une part, la protection des actionnaires, objectif traditionnel du droit des sociétés et d’autre part, la modernisation et...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…