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Un droit de combat pour une loi en sursis ?

Publié le 9 juillet 2024 à 11h34

Redlink Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Le droit comme arme de concurrence pour accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, telle se veut la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (JO du 14 juin 2024).

Par Stéphane Asencio, avocat associé, Redlink Avocats

Les promoteurs du texte ont ici cherché « à réaliser un équilibre entre d’une part, la protection des actionnaires, objectif traditionnel du droit des sociétés et d’autre part, la modernisation et...

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