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Un nouvel exemple d'application de l'obligation de loyauté du dirigeant : l’action en concurrence déloyale

Publié le 30 septembre 2026 à 14h13

Chaintrier   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Le 17 juin 2026[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt apportant une nouvelle pierre à l’édifice qu’elle construit patiemment sur l’obligation de loyauté du dirigeant. Après avoir présenté l’apport de cet arrêt, (I), nous verrons qu'il s'inscrit dans un courant jurisprudentiel plus large visant à définir une obligation générale de loyauté pesant sur le dirigeant (II).

Par Arnaud burg, avocat associé, Chaintrier

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