Le 17 juin 2026[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt apportant une nouvelle pierre à l’édifice qu’elle construit patiemment sur l’obligation de loyauté du dirigeant. Après avoir présenté l’apport de cet arrêt, (I), nous verrons qu'il s'inscrit dans un courant jurisprudentiel plus large visant à définir une obligation générale de loyauté pesant sur le dirigeant (II).
Un nouvel exemple d'application de l'obligation de loyauté du dirigeant : l’action en concurrence déloyale
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