L’accord de performance collective est issu de l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Il vient, en pratique, se substituer aux accords de mobilité interne, de maintien de l’emploi ou encore de préservation ou de développement de l’emploi, qui ne peuvent désormais plus être conclus.
Par Caroline André-Hesse, avocate associée, AyacheSalama
Il se substitue également aux accords de réduction du temps de travail, mais uniquement en ce qu’ils prévoient des mesures dérogatoires en termes d’organisation et de durée du travail.
1. Un accord destiné à permettre une adaptation rapide de l’entreprise aux évolutions de son marché…
L’accord de performance collective est conclu pour :
– répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise,
– ou préserver ou développer l’emploi.
Si les notions de préservation ou de développement de l’emploi sont relativement précises, celle de «nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise» couvre des situations diverses et variées. Il...
