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Une holding animatrice peut détenir des participations minoritaires non animées

Publié le 19 juillet 2019 à 10h35

Philippe Gosset et Floriane Dienger, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE

ISF Holding

Une holding peut être reconnue comme étant animatrice de son groupe même si elle détient, de manière accessoire, une participation minoritaire dans une société non animée.

Par Philippe Gosset, avocat counsel, et Floriane Dienger, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

C’est en substance ce que vient de juger la Cour de cassation en matière d’ISF1, emboîtant ainsi le pas au Conseil d’Etat qui avait implicitement pris une position identique en 2018 pour les besoins du régime des plus-values des dirigeants retraités2.

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