A la question : « Quelle facture présenter aux services douaniers au moment du dédouanement à l’importation de vos marchandises ? », la réponse ne semble pas totalement tranchée !
Par Karim Soussi et Marie-Clémence Cicile, avocats, CMS Francis Lefebvre
On pensait le débat clos depuis quelques années, mais une affaire portée récemment devant la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-500/24, Massimo Dutti c./ Espagne) pourrait le relancer.
La question posée à la CJUE dans cette affaire est simple : A, fabricant situé dans un pays tiers, vend des marchandises à B situé également hors de l’UE, qui revend les marchandises directement transportées à C, qui lui se trouve dans l’UE. Lorsque C dédouane les marchandises fabriquées par A, doit-il se servir de la facture entre A et B ou de la facture de vente B à C ?
