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Vie des sociétés – Quelques mesures d’assouplissement du fonctionnement des sociétés

Publié le 18 septembre 2024 à 15h39

CMS Francis Lefebvre Avocats Temps de lecture 4 minutes

La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France contient une série de modifications du Code de commerce visant à assouplir le fonctionnement des sociétés. Certaines des mesures nouvelles ont vu leur entrée en vigueur différée au 14 septembre 2024. Notons aussi que certaines d’entre elles renvoient à un décret non encore paru à la date de cet article (17 septembre 2024).

Par Bertrand Sénéchal, avocat associé, avec la participation de Ludovico Bianco, stagiaire, CMS Francis Lefebvre

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