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Visite de reprise : le salarié doit se tenir à disposition sans pour autant devoir reprendre le travail
Publié le 9 juillet 2024 à 15h52
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Depuis un décret n° 2022-679 du 26 avril 2022, les règles applicables à l’organisation de la visite de reprise en cas d’arrêt de travail d’un salarié ont été modifiées. Désormais, pour tout arrêt de travail ayant débuté depuis le 1 avril 2023, un examen de reprise doit être organisé auprès de la médecine du travail après tout congé de maternité, toute absence pour cause de maladie professionnelle, toute absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail et toute absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (article R. 4624-31 du Code du travail).
Par Ralph Caudoux et Véronique Lavallart, Barthélémy Avocats
Cet examen de reprise a pour objet de vérifier la compatibilité du poste que doit reprendre le salarié avec son état de santé mais également d’examiner les propositions d’aménagement de poste faites...
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