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Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée

Publié le 3 décembre 2024 à 12h00

Robin Charles   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, qui permettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de résister aux pressions des parquets et d’aller jusqu’au procès, notamment quand le dossier de l’accusation présente des failles.

Voilà vingt ans qu’a été importée en France la pratique très américaine du plaider coupable, avec l’introduction dans la loi de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui...

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