Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles encadrent la collecte de la TVA pour les ventes en ligne de biens au niveau européen. Particulièrement attendues compte tenu de l’ampleur de la fraude observée dans ce domaine, ces mesures sont jugées bienvenues par les fiscalistes… à condition qu’elles ne favorisent pas l’émergence de nouvelles pratiques illicites.
Les pertes de TVA dans l’e-commerce sont énormes. Selon l’administration fiscale française, 98 % des sociétés opérant sur des plateformes d’e-commerce (Amazon, Cdiscount, Alibaba, etc.) ne payaient pas la TVA en 2019, alors qu’elles en sont pourtant majoritairement redevables. Près de la moitié de ces entreprises, sont situées en Chine.
