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Finance durable

Enjeux environnementaux : quelle responsabilité civile du dirigeant ?

Publié le 25 novembre 2022 à 13h30

OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux est devenue une exigence légale pour les entreprises, au point de faire planer un risque sur leur gouvernance : le dirigeant peut-il être tenu responsable d’un manquement à leur égard ? Si la responsabilité civile du dirigeant au sujet des enjeux environnementaux représente un risque a priori rare, celui-ci est bien réel. Comment les dirigeants peuvent-ils s’en préserver ?

Par Armand W. Grumberg, avocat, associé, Skadden, Arps Slate, Meagher & Flom LLP, head of European M&A, et François Barrière, avocat, french counsel, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, professeur à l’Université Lumière-Lyon 2

Depuis plusieurs années, le droit renforce la prise en compte d’intérêts extra-financiers par les entreprises, notamment au sujet du climat. L’importance dont les enjeux sociaux et environnementaux font l’objet aujourd’hui amène à considérer les principaux risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants qu’ils présentent.

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