Il reste à peine un mois avant l'entrée en vigueur des exigences de déclaration des opérations sur produits dérivés stipulées dans le règlement de l'Union européenne sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (ou « EMIR », European Market Infrastructure Regulation). Or, les entreprises ont encore beaucoup à faire pour bien se préparer en la matière.
Par Stewart Macbeth PDG de DTCC Derivatives Repository Ltd. (DDRL).
À compter du 12 février 2014, les entreprises européennes utilisant des produits dérivés afin de couvrir les risques commerciaux qu'elles encourent devront déclarer les détails de leurs opérations externes et intra-groupe - dont les opérations sur dérivés de gré à gré ou en bourse - effectuées sur les cinq catégories d'actifs à leur disposition (matières premières, devises, taux d'intérêt, crédit et actions) auprès de référentiels centraux agréés par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). On estime que le nombre d'entreprises devant respecter les règles de déclaration des opérations de l'EMIR pourrait atteindre 1 million.
En vertu de l'EMIR, les entreprises pourront déclarer leurs opérations de trois façons différentes. Elles pourront se connecter directement à un référentiel central comme la DTCC, déléguer la déclaration (mais pas l'obligation de déclarer) à la banque avec laquelle elles effectuent leurs opérations si cette dernière offre ce service, ou déléguer la déclaration à un intermédiaire, par exemple à un fournisseur de solutions informatiques.
Afin de faire leurs déclarations directement auprès d'un référentiel central, les entreprises doivent demander un « legal entity identifier » (LEI), c'est-à dire un identifiant d'entité juridique, code à 20 caractères permettant aux organismes de réglementation d'identifier toutes les entités parties aux transactions financières. Dans l'attente de l'entrée en vigueur du système global international (GLEI), ce...
