Un nouveau rebondissement concernant la réforme sur la facturation électronique est encore survenu en mars, contre lequel l’ensemble de l’écosystème est vent de bout. Un amendement du rapporteur Christophe Naegelen (LIOT) a en effet été adopté le 24 mars dernier par la commission de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, visant à reporter l’obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises et les ETI au 1er septembre 2027 et pour les PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2028. Cet amendement se veut être un appel à l’adresse du gouvernement afin que soit honoré l’engagement pris de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les accompagner dans le passage à la facturation électronique. En effet, en renonçant, en octobre dernier, à faire du Portail public de facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation, le gouvernement privait par là même les petites entreprises de ce service gratuit. Certes, ce nouvel amendement fait l’objet d’un large consensus parmi tous les groupes politiques. Cependant, rien n’est acquis pour cet article qui, s’il survit à la suite du processus législatif, peut encore être censuré. « Il peut en effet être considéré comme une dépense supplémentaire pour l’Etat, et comme un cavalier législatif, c’est-à-dire un article qui n’a pas ...