Faute de temps et de budget, le gouvernement renonce à faire du portail public de facturation (PPF) une plateforme de facturation. Si l’annonce par Bercy a fait grand bruit, il n’en demeure pas moins que le PPF continuera de jouer un rôle essentiel dans le cadre de la mise en place de la réforme sur la facturation électronique.
Dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, le portail public de facturation (PPF), développé par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) sous la houlette de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), joue un rôle central. Initialement, ce PPF avait pour triple mission de gérer l’annuaire central des entreprises, de collecter les données de facturation et les transmettre à l’administration fiscale, et, enfin, de se positionner comme une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) « publique » et « gratuite ». A ce titre, il devait proposer un service minimum gratuit de dépôt, de transmission, de réception et d’archivage des factures. « C’est précisément sur ce dernier point que l’Etat réduit la voilure, explique Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique (FNFE). Le gouvernement a en effet annoncé le 15 octobre dernier que le PPF ne jouera plus ce rôle de plateforme de facturation. » Les entreprises n’auront donc plus d’autre choix que de passer par des plateformes de dématérialisation partenaires privées. En effet, au côté de ce PPF, deux autres types de plateformes ont également pour mission de gérer ces flux de facturation : les opérateurs de dématérialisation (OD), qui peuvent par exemple être des éditeurs de gestion, et les PDP, qui apporteront un niveau de service et de garantie supplémentaires en étant immatriculées par l’Etat.
«Plus tôt cette réforme sera mise en place, plus tôt l’Etat pourra lutter contre la fraude à la TVA, principal objectif de la réforme.»
La réforme, victime collatérale des coupes budgétaires
Si elle a pris de court les entreprises, cette annonce n’est...
