Les entreprises dénoncent un nouvel accroissement général de la fiscalité et s’insurgent contre la volonté du ministère des Finances de taxer les plus-values sur les sociétés lors de leur transmission (donation ou succession). Une taxation visant les opérations réalisées à compter du premier octobre 2026 est prévue par Bercy, bloquant de fait tous les projets de transmission en cours. Le gouvernement s’est déjà dit prêt à amender son projet.
FISCALITE
Hausses d’impôt, transmissions bloquées : les entreprises en guerre contre le projet de budget 2027
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Premium Pourquoi Econocom reste fidèle au Schuldschein
Afin de refinancer deux tranches d’un précédent placement privé de droit allemand, Econocom a levé...
Premium LBO : la dette privée bouscule les schémas traditionnels de financement
Depuis la crise de 2008, la palette d’instruments s’est recomposée : les financements unitranche...
Premium Le crédit-bail menacé par un changement des règles de paiement de la TVA ?
Introduite dans le nouveau code des impositions des biens et services, la jurisprudence européenne...