Premium

Fraude fiscale

La DGFiP s’ouvre au « name & shame »

Publié le 17 octobre 2023 à 8h30

Arnaud Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Cinq ans presque jour pour jour après que la loi lui a octroyé cette possibilité, la Direction générale des Finances publiques vient de publier pour la première fois le nom d’une entreprise ayant commis des manœuvres fiscales frauduleuses. Même si le périmètre des personnes morales susceptibles de tomber sous le coup de ce nouveau type de « name & shame » apparaît restreint, d’autres décisions de cette nature devraient suivre.

Une distinction dont Inter Security Privée se serait bien passée. Déjà sous le coup d’une procédure collective, cette PME de Seine-et-Marne, spécialisée dans le domaine de la sécurité privée (332 000...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Premium LBO : la dette privée bouscule les schémas traditionnels de financement

Depuis la crise de 2008, la palette d’instruments s’est recomposée : les financements unitranche...

Premium Le crédit-bail menacé par un changement des règles de paiement de la TVA ?

Introduite dans le nouveau code des impositions des biens et services, la jurisprudence européenne...

Premium Assurance-crédit :  un outil au service de la conquête de nouveaux marchés

Face au contexte de permacrise actuel, les entreprises françaises se montrent de plus en plus...

Voir plus

Chargement…