L’année 2016 va être marquée par la poursuite des abaissements fiscaux promis par le gouvernement ainsi que par la préservation de dispositifs importants mais souvent menacés, comme le CIR. Les principaux changements résultent d’une mise en conformité vis-à-vis du droit communautaire ou d’actions décrétées au niveau international, comme la modification du régime de l’intégration fiscale et l’instauration d’un reporting pays par pays pour les grands groupes.
Pour les entreprises comme pour les fiscalistes, c’est un soulagement. Alors que le projet de loi de finances pour 2016 et celui de loi de finances rectificative pour 2015 contenaient peu de mesures relatives aux sociétés, beaucoup d’entre eux redoutaient une inflexion dans le cadre du processus parlementaire. Heureusement, ces craintes ne se sont finalement pas matérialisées. «Nous ne constatons pas de durcissement en la matière, confirme Eric Quentin, associé du cabinet Hoche Société d’Avocats.Il est d’ailleurs intéressant de signaler que les nouveaux textes contiennent très peu de dispositions dites de “rendement”, destinées à remplir les caisses de l’Etat.»
Les conditions entourant les primes de départ des dirigeants durcies
Certes, quelques mesures vont dans le sens d’un renchérissement de la charge fiscale des sociétés. Cependant, celles-ci sont soit spécifiques, à l’image de la taxe additionnelle s’appliquant aux ventes de bureaux ou de locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France (0,6 % de la valeur vénale des locaux cédés), soit porteuses d’impacts financiers globaux relativement limités, comme par exemple la hausse de la contribution sur l’électricité ou celle de la fiscalité des carburants. De la même manière, le durcissement du régime fiscal des indemnités de départ adopté ne concernera que les dirigeants. «Conséquence directe de la polémique déclenchée fin août 2015 par la rémunération accordée à Michel Combes lors de son départ d’Alcatel-Lucent, la part du montant versé déductible du bénéfice net des entreprises ne pourra pas excéder trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, contre six fois auparavant», précise Eric Quentin.
