Introduite dans le nouveau code des impositions des biens et services, la jurisprudence européenne concernant la TVA pourrait conduire, dans certains cas, à un changement important des règles de paiement de cette taxe, concernant le crédit-bail : elle pourrait être due entièrement dès la conclusion du contrat sur l'ensemble du bien financé, au lieu d'être payée mois après mois sur la base des échéances acquittées, comme aujourd'hui. De quoi remettre en cause le système du crédit bail?
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Le crédit-bail menacé par un changement des règles de paiement de la TVA ?
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