Alors qu’il devait a priori rester limité, le nombre de conventions réglementées est en train d’exploser. Selon une étude du cabinet de conseil financier Finexsi, 219 conventions de ce type ont été conclues sur le seul exercice 2012, soit près de 30% du total recensé parmi les entreprises cotées du SBF 120 ayant leur siège social en France. Et la tendance s’est poursuivie en 2013. Une inflation qui a interpellé les auteurs de l’étude. «Nous constatons un accroissement significatif du nombre de conventions réglementées chez les émetteurs, et nous avons estimé utile d’étudier de plus près leur utilisation par les entreprises cotées», explique Christophe Lambert, associé chez Finexsi. À première vue en effet, les cas où une société doit passer une telle convention sont assez réduits. Elles concernent les contrats conclus entre une société et ses directeurs, ses administrateurs ou ses actionnaires, notamment lorsque ces personnes en tirent profit.

Elles doivent alors respecter diverses obligations afin de garantir leur transparence pour les actionnaires minoritaires (autorisation du conseil d’administration, rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi qu’un vote des actionnaires en assemblée) contrairement aux conventions courantes, conclues dans des conditions normales d’activité, et en conséquence exonérées de toute procédure particulière. «L’intérêt de la procédure encadrant les conventions réglementées réside dans la prévention des conflits d’intérêts, par exemple...