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Fiscalité

Les contrôles sur les prix de transfert se durcissent

Publié le 31 janvier 2014 à 17h15    Mis à jour le 31 janvier 2014 à 18h37

Guillaume Benoit   OPTION FINANCE

De plus en plus, les entreprises constatent que, lors des contrôles fiscaux, leur politique de prix de transfert est systématiquement vérifiée. Avec, à la clé, des sanctions qui peuvent être lourdes.

2,2 milliards d’euros. C’est, d’après les estimations de Bercy, le montant des bénéfices de McDonald’s qui aurait échappé à l’impôt sur les sociétés en France depuis 2009. En cause, un système de...

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