Les ajustements de prix de transfert n’intéressent plus seulement les fiscalistes. Douanes, TVA, systèmes d’information : tout est désormais interconnecté. Face aux risques engendrés par le cloisonnement de ces différentes fonctions au sein de l’entreprise, une réponse structurée, fondée sur la compréhension des concepts et la maîtrise des données, apparaît de plus en plus nécessaire.
Par Florent Richard, avocat associé, José-Manuel Moreno, avocat associé, Nobel Gunes, associé tax technology, Luana Higino Balbino et Claire Alp, PwC Société d’Avocats
Trois valeurs, trois logiques, une même transaction
La difficulté pour identifier l’impact de la politique de prix de transfert en TVA et douane réside essentiellement dans le fait que chacune de ces réglementations poursuit un objectif différent de taxation et intègre une notion de « valeur » qui ne suit pas nécessairement le même rationnel.
