Envoyer en une seule fois par informatique l’ensemble de leurs déclarations sociales, ce sera bientôt possible pour les entreprises françaises. En effet, la déclaration sociale nominative (DSN), votée par la loi Warsmann de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives en mars 2012, qui vise à rendre les déclarations sociales actuelles des sociétés automatiques et mensuelles, entrera en vigueur en 2016. Toutefois, les entreprises peuvent d’ores et déjà anticiper la mise en place de ce procédé. En effet, avant l’entrée en vigueur de l’obligation, le régulateur a établi un calendrier permettant aux entreprises de s’adapter progressivement.

«Ainsi, depuis avril 2013, elles peuvent remplacer, de manière automatique via la DSN, la déclaration et l’enquête sur les mouvements de mains-d’œuvre, la déclaration sociale d’indemnités journalières, en cas d’arrêt maladie, la déclaration de radiation aux organismes de prévoyance, ainsi qu’une attestation de fin de contrat de travail à la place de l’attestation employeur» , détaille Elisabeth Humbert-Bottin, directeur général du groupement d’intérêt public modernisation des déclarations sociales et rajoute«A partir d’octobre 2014, les directions des ressources humaines pourront déclarer de la même manière leurs déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS). Enfin, le 1er janvier 2016 les entreprises devront inclure toutes les autres déclarations sociales dans ce procédé, dont la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U).»