La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont deux impôts locaux dont le calcul par l’administration fiscale reste souvent opaque pour les sociétés. En demander l’audit à un expert-comptable spécialisé ou un avocat fiscaliste permet pourtant de détecter les anomalies et de réaliser des économies substantielles.
C’est une erreur qui peut coûter cher aux entreprises. En France, la plupart des sociétés ignorent comment se calcule leur taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB ou taxe foncière) et leur cotisation foncière (CFE). Cette méconnaissance tient principalement à la complexité de la méthode de calcul de ces deux impôts locaux (voir encadré). « En réalité, il n’y a rien de plus flou qu’un avis de taxe foncière, déplore Edouard Selvy, expert-comptable et président de Fiscallia30. L’administration la calcule pour les entreprises en fonction d’une combinaison complexe d’indicateurs qui varient d’une commune à une autre. Une erreur peut donc facilement passer sous le radar d’un expert-comptable non formé sur le sujet. Nous estimons que sur dix avis de taxe foncière, seuls quatre sont aujourd’hui exacts. » Chaque année, le cabinet Fiscallia30 traite environ une centaine de dossiers de PME-ETI. Parmi eux, près d’un tiers (30 %) donne lieu à une réclamation auprès de l’administration fiscale.
Pour mener à bien cette démarche, l’intervention d’un expert-comptable spécialisé ou d’un avocat fiscaliste s’avère souvent utile. « Trop souvent, les entreprises payent leur taxe foncière sans vérifier les détails du calcul (catégorie d’immeuble, surface) ni si elles peuvent bénéficier d’éventuels abattements ou dégrèvements, prévient François Vignalou, associé au sein du cabinet d’avocats Bignon Lebray. En effet, l’impôt repose sur une base taxable ancienne. Or, dans la vie des entreprises...
