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Fiscalité

Une taxe sur l’énergie pourrait être remboursée

Publié le 14 mars 2014 à 16h56

Alexandre Rajbhandari   OPTION FINANCE

Les avocats fiscalistes attendent une décision du Conseil d’Etat qui permettrait aux entreprises de récupérer la CSPE, une taxe qui finance indirectement la production d’électricité d’origine éolienne. Les montants concernés sont probablement significatifs

A première vue, il paraît peu probable qu’un contentieux de droit de la concurrence puisse avoir un impact sur la fiscalité des entreprises. Pourtant, la remise en cause des tarifs élevés versés par...

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