Fiscalité, Comptabilité, Droit

Immobilier

Attention à la hausse de la fiscalité locale

Option Finance - 29 août 2016 - Astrid Gruyelle

Fiscalité, Entreprises, Taxe

Immobilier

Discrètement, la fiscalité locale immobilière n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années. Une tendance que les entreprises doivent s’attendre à voir se poursuivre en 2017.

Parmi ses promesses électorales, François Hollande s’était prononcé contre la hausse des impôts. «Sur le plan de la fiscalité locale immobilière, nous attendions des allégements, mais il n’en est rien», constate Bruno Lunghi, associé spécialiste en fiscalité chez PwC.

Soufiane Jemmar, avocat, Taj
Taj

En effet, ces dernières années ont vu ce pan de la fiscalité augmenter de manière continue. «Même si elle n’atteint pas l’ampleur constatée à fin 2013, où la hausse annuelle des taux était significative, nous observons une amplification de la pression fiscale, relève Soufiane Jemmar, avocat au sein du cabinet Taj. Elle se fait désormais par ajouts successifs de nouvelles taxes.»

Les taux continuent d’être revus chaque année par les collectivités locales. «La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sont toutes deux à la hausse entre 2014 et 2015», note Bruno Lunghi. Cette progression reste toutefois de faible ampleur. En tout, la fiscalité locale des entreprises est passée de 32,59 milliards d’euros en 2013 à 34,67 milliards d’euros en 2015, d’après un rapport parlementaire.

En revanche, l’Ile-de-France a connu une augmentation plus prononcée de sa fiscalité immobilière. «En particulier, la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France n’est plus déductible des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2015», note Xavier Porée, consultant chez Ayming. Par ailleurs, une taxe additionnelle visant les surfaces de stationnement en Ile-de-France a été créée en 2015. «Les entreprises...

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