Fiscalité, Comptabilité, Droit

Normes comptables internationales

Comment fonctionne l’IFRS IC

Option Finance - 23 octobre 2017 - Olivia Dufour

IFRS

Organe d’interprétation de l’IASB, l’IFRS IC joue un rôle important pour la compréhension des normes. Il a publié ces derniers mois plusieurs avis attendus.

Apriori, quand on observe la composition de l’IFRS IC (IFRS Interpretations Committee), on constate qu’il reproduit le mode de composition de l’IASB dénoncé par les Européens. On y dénombre, en effet, sur quatorze membres, huit Anglo-Saxons dont trois Américains, trois membres issus de différents pays et seulement trois Européens. Une illustration supplémentaire de la faible place occupée par l’Europe dans les instances comptables internationales alors qu’elle en constitue le première utilisateur, tandis que les Etats-Unis, eux, ont reporté sine die leur décision de les utiliser.

Une grande qualité technique

Mais il y a une consolation : sept membres sont issus de l’entreprise parmi lesquels un Français, Bertrand Perrin (Vivendi), venu présenter le 17 octobre à l’IMA le fonctionnement de l’organisme. L’IFRS IC intervient quand il reçoit une question sur la pratique d’une norme. Celle-ci fait d’abord l’objet d’une recherche par les services techniques du comité (staff) sur les impacts significatifs de la question posée dans tous les pays du monde en faisant appel à différents acteurs, auditeurs, régulateurs locaux…

A partir de là, le staff prépare un projet de décision qui est soumis au comité. Soit la question est jugée non pertinente, par exemple parce que le comité va considérer que la norme est assez claire et elle donne lieu alors à décision qui explique pourquoi et comment les principes s’appliquent à la question posée. Soit elle est jugée pertinente et elle va déboucher selon les cas ou bien sur la...

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