Fiscalité, Comptabilité, Droit

Projet de loi de finances 2020

La compétitivité des entreprises peut attendre

Option Finance - 16 décembre 2019 - Alexandra Milleret

Projet de loi de finances, Entreprises

Après un marathon budgétaire de trois mois, les députés devraient définitivement voter cette semaine le projet de loi de finances pour 2020. Axé sur une baisse de la fiscalité des ménages, le texte contient cette année très peu de mesures fiscales favorisant la compétitivité des entreprises. Surtout, les vrais sujets réclamés de longue date par le patronat sont d’ores et déjà reportés au budget pour 2021.

«Le budget 2020 sera le budget de la baisse des impôts de tous les Français», annonçait le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 27 septembre dernier lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020). Malheureusement pour les entreprises, force est de constater que le ministre a tenu sa promesse. Cette année, les entreprises ne sont clairement plus la priorité du gouvernement. Après une année sociale difficile, ce dernier a préféré mettre l’accent sur une baisse de la fiscalité des ménages avec notamment l’abaissement de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de 14 % à 11 %, la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation et la reconduction de la prime «pouvoir d’achat». En conséquence, l’édition 2020 du projet de loi de finances, qui sera définitivement adopté par le Parlement cette semaine, est très pauvre concernant la compétitivité et l’investissement des entreprises.

Nicolas Jacquot, avocat associé, Arsene
Arsene

Un changement de cap d’autant plus décevant pour les entreprises que les deux premiers budgets votés de l’ère Macron leur avaient réservé des mesures fiscales assez encourageantes avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur le capital (PFU ou flat tax), de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en réponse à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la transposition en droit français de directives européennes concernant le dispositif d’intégration fiscale. «Le projet de loi de finances 2020 ne...

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