Fiscalité, Comptabilité, Droit

Audit

La réforme européenne…enfin !

Option Finance - 13 janvier 2014 - Olivia Dufour

Cabinet d'audit, Réglementation européenne, Commissaires aux comptes, Michel Bernier, Livre vert

Le Parlement européen et les Etats membres sont tombés d’accord sur un projet de réforme de l’audit le 17 décembre dernier. Celle-ci devrait être votée définitivement au premier semestre de cette année.

Trois ans et demi, c’est le temps qu’il aura fallu à l’Europe pour mener à bien sa réforme de l’audit. Un accord entre les différentes instances européennes (trilogue) a été enfin trouvé le 17 décembre dernier. La réforme doit encore faire l’objet d’un ultime vote devant le Parlement, lequel est prévu, sauf coup de théâtre, pour le courant du premier trimestre de cette année. «Le texte adopté par le trilogue le 17 décembre ne devrait pas modifier la réglementation de l’audit en France sauf à la marge, mais on revient de très loin ! analyse Eric Seyvos, associé de BMA et cofondateur d’Option Initiative Audit qui a beaucoup œuvré pour défendre le joint audit à Bruxelles. Il faut saluer l’action menée par la représentation française à Bruxelles et les ministères concernés qui sont parvenus à convaincre nos partenaires d’opérer certains amendements stratégiques au projet d’origine afin d’éviter de faire exploser notre modèle. De ce point de vue, c’est mission accomplie.»

Il est vrai que la profession, notamment en France, a senti passer le vent du boulet. En octobre 2010, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, donne le coup d’envoi de la réforme en publiant un livre vert. A ses yeux, les auditeurs ne sont certes pas responsables de la crise des subprimes, mais ils auraient pu en limiter les effets s’ils avaient été plus indépendants et plus exigeants. Il s’agit donc de les y contraindre pour l’avenir. Deux mesures particulièrement radicales font bondir la...

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