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Impôt sur les sociétés

L’assiette commune consolidée verra-t-elle enfin le jour ?

Publié le 6 avril 2018 à 15h14    Mis à jour le 6 avril 2018 à 16h34

Arnaud Lefebvre   OPTION FINANCE

Alors que la création d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen est en pourparlers depuis 2001, le Parlement européen vient d’adopter deux résolutions législatives sur le sujet. Seul bémol, ces textes n’ont pas de portée contraignante.

Véritable serpent de mer depuis le début du millénaire, l’«Accis» vient de refaire surface. Cet acronyme fait référence au projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (IS), que...

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