Fiscalité, Comptabilité, Droit

Médiation

L’épargne salariale mobilise l’attention de l’AMF

Option Finance - 2 mai 2016 - Olivia Dufour

AMF, Épargne salariale, Loi Macron

Avec une croissance de 129 % en 2015, les dossiers relatifs à l’épargne salariale représentent l’un des principaux motifs de saisine du médiateur de l’AMF. En cause, le manque d’information des salariés.

Marielle Cohen-Branche, médiatrice, AMF

En quatre ans, le nombre total de saisines du médiateur de l’AMF a quasiment doublé, passant de 747 en 2012 à 1 406 en 2015. Parmi les principaux motifs de saisine figure l’épargne salariale qui a représenté l’an dernier 271 dossiers, soit plus 129 % par rapport à 2014. «Ce n’est pas surprenant dans la mesure où les salariés sont encore moins aguerris que les épargnants, qui font la démarche volontaire d’investir auprès de leur banque, et qu’ils sont confrontés à une réglementation exceptionnellement complexe et pointilleuse», analyse la médiatrice, Marielle Cohen-Branche. Par ailleurs, les documents adressés aux salariés utilisent des termes comme “écrêtement” qui sont justifiés mais incompréhensibles pour les salariés.»

Frais, affectation, déblocage

L’un des problèmes récurrents concerne les frais : quand les salariés quittent l’entreprise, ils ignorent souvent que les frais de gestion peuvent être transférés à leur charge. Cela fait plusieurs années que la médiatrice attire l’attention sur ce point. La loi Macron du 6 août 2015 devrait résoudre la difficulté en prévoyant l’obligation pour l’employeur d’informer le salarié qui quitte l’entreprise du changement que cela implique sur l’imputation des frais.

Autre source de contentieux, les cas de déblocages anticipés. Les conditions relatives au déblocage en vue de l’acquisition d’un bien immobilier ne sont pas toujours très claires en ce qui concerne les délais ou encore les pièces à fournir. Or la moindre erreur peut avoir des conséquences sur le...

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