Fiscalité, Comptabilité, Droit

Hausse de la fiscalité locale

Mobilisation des PME

Option Finance - 9 décembre 2013 - Morgane Remy

PME, CFE

Les PME ont vu, dans certaines communes, leur cotisation foncière augmenter significativement, celle-ci pouvant être multipliée jusqu’à trois fois. Elles commencent à se mobiliser pour obtenir des concessions de la part des collectivités locales concernées, comme elles avaient déjà réussi à le faire l’année dernière.

Bien des entreprises ont eu une mauvaise surprise ces dernières semaines, en recevant leur avis de cotisation foncière d’entreprise (CFE). Alors qu’elles avaient déjà dû subir de fortes hausses de leurs charges, elles viennent de découvrir qu’elles devaient de nouveau faire face à une augmentation de cette cotisation, qui constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée, la contribution économique territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle. Dans certains cas, celle-ci avait parfois doublé.

Du coup, la grogne monte chez les entreprises, toujours pénalisées par un contexte morose. «Trois de mes clients envisagent sérieusement de ne plus payer la CFE !» témoigne Sébastien Robineau, avocat associé chez Homère. En région, dans les Pays de la Loire, en Charente-Maritime et en Aquitaine…, la presse locale se fait également l’écho de manifestations devant des mairies et des communautés de communes ayant alourdi cette fiscalité. Les dirigeants d’entreprise ne s’attendaient en effet pas à de telles hausses à quelques mois des élections municipales ni, surtout, après le tollé qu’ont connu les collectivités locales l’année dernière, quand elles avaient déjà tenté de modifier la CFE.

En effet, en 2012, certaines communes n’avaient pas hésité à multiplier les cotisations jusqu’à huit fois ! Face à l’ampleur de la contestation, qui avait pris une dimension nationale, Bercy s’était alors saisi du sujet. Le ministère de l’Economie et des Finances avait autorisé les communes à...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner