(AOF) - Pour faire suite aux remarques de l’Autorité de la Concurrence, et afin de mettre un terme aux litiges en cours, Google a proposé une série d’engagements qui régiraient la conduite des négociations sur les droits voisins en France. Google s’engage ainsi à négocier la reprise des contenus protégés, au-delà des liens et des très courts extraits, selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires. Les offres seront faites dans les trois mois et Google partagera les données pertinentes pour permettre une évaluation transparente de l'offre.

Ces offres sont distinctes de toute autre relation commerciale que Google entretient avec des éditeurs.

Google s'engage par ailleurs à maintenir, durant la période de négociations, les modalités d'affichage mises en place à la date de la demande d'entrée en négociations, selon les paramètres retenus par les éditeurs de presse. Google n'apportera pas de modifications qui affecteraient la façon dont sont indexés, classés ou présentés les contenus des éditeurs de presse du fait ou en liaison avec ces négociations.

Enfin, le groupe américaine souhait "continuer à négocier de bonne foi afin de trouver une solution en accord avec la loi qui prenne en considération la valeur apportée par chacun". Dans ses engagements, et ce afin de mettre en place un maximum de garanties, il propose aussi une procédure d'arbitrage ainsi que la nomination d'un mandataire chargé de surveiller la bonne exécution des engagements.

Réagissant à ces propositions, l'Autorité de la Concurrence va les soumettre à un test de marché. Les tiers intéressés, éditeurs et agence de presse, sont invités à faire part de leurs observations jusqu'au 31 janvier 2022.