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FDJ: réduction de capital après un arrêt de la Cour de Cassation

Publié le 10 mai 2024 à 18h07

FDJ annonce que la Cour de cassation a, par un arrêt du 10 mai 2024, rejeté le pourvoi en cassation formé par Soficoma à l’encontre de l’arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 17 novembre 2022, confirmant la décision du Tribunal de commerce de Marseille du 23 mai 2019. Cette juridiction avait constaté que Soficoma était tenue de céder ses 5 730 000 actions à la FDJ pour un prix de 15 647 940 euros et avait perdu sa qualité d’actionnaire depuis le 18 mai 2017. Cette décision se traduit par l’annulation de ces 5 730 000 actions.

La réduction corrélative du capital de la FDJ fait qu'il s'élève désormais à 185 270 000 actions.

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