Sociétés

Booking est désigné comme "gatekeper" par la Commission européenne

Publié le 13 mai 2024 à 14h15

La Commission européenne annonce avoir désigné aujourd'hui la société Booking comme contrôleur d'accès (gatekeeper) en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), pour son service d'intermédiation en ligne Booking.com. Sur la base de l'auto-évaluation de Booking soumise le 1er mars 2024 selon laquelle elle répond aux seuils pertinents, la Commission a établi que ce service de plateforme "constitue une passerelle importante entre les entreprises et les consommateurs".

Booking dispose de six mois pour soumettre un rapport de conformité détaillé dans lequel elle explique en quoi elle se conforme à chacune des obligations de la DMA. Certaines règles du DMA commencent à s'appliquer avec effet immédiat, par exemple l'obligation d'informer la Commission de tout projet de concentration dans le secteur numérique.

Dans le cas où un contrôleur d'accès ne respecte pas les obligations fixées par le DMA, la Commission peut lui imposer des amendes allant jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial et jusqu'à 20 % en cas d'infractions répétées.

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