Après avoir lancé fin 2017 une consultation publique sur les initial coin offerings, l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») vient de publier la synthèse des réponses. Un document essentiel puisqu’il permet de confirmer certaines orientations claires, par exemple en ce qui concerne la qualification juridique des tokens et le régime qui devrait leur être applicable.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, head of financial services et Karima Lachgar, head of market intelligence & regulatory watch, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’Autorité des marchés financiers a rendu le 22 février dernier sa synthèse (la «Synthèse») des réponses à la consultation sur les initial coin offerings («ICO»). S’il est encore tôt pour considérer...
