Toutes les parutions de la lettre gestion des groupes internationaux
14 juin 2019
Fiscalité internationale 4.0
En mars dernier, à l’occasion du dernier Forum des administrations fiscales qui s’est tenu au Chili, a été lancée à l’initiative de l’OCDE la seconde phase du…
15 mars 2019
Loi de finances
Les dispositifs anti-abus de portée générale (general anti-abuse rules ou GAAR) comme l’abus de droit français, là où ils existaient, reposaient pour la plupart…
30 novembre 2018
Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019
Une taxe européenne temporaire sur les services digitaux encore en cours de définition mais dont l’entrée en vigueur sera probablement reportée, une taxe…
5 octobre 2018
Les recommandations de l’OCDE invitent-elles à une banalisation des modèles de partage des profits ?
L’OCDE affermit le cadre technique se rapportant aux transactions financières intra-groupe tout en renforçant les exigences documentaires pour ces transactions.
18 juin 2018
La fiscalité internationale en marche !
La réforme fiscale américaine est entrée en vigueur le 22 décembre 2017. Les entreprises concernées, qu’elles soient américaines ou européennes, commencent…
22 septembre 2017
BEPS/OCDE et prix de transfert : le temps de la mise en œuvre
Les échanges commerciaux entre la France et l’Inde ont considérablement augmenté au cours des quinze dernières années. Ils s’élèvent à 1,66 milliard d’euros en…
2 juin 2017
Le défi de l’élaboration d’une stratégie fiscale pérenne dans un monde en perpétuel changement et la tentative du repli sur soi
Publiée le 24 novembre 2016 à l’issue des travaux d’un groupe ad hoc de l’OCDE réunissant 99 pays, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures…
7 octobre 2016
BEPS, au-delà de la fiscalité
A lire toutes ces présentations de l’OCDE se dégage l’impression nette que le projet BEPS s’éloigne de la fin de ses débuts pour s’approcher du début de sa fin…
27 mai 2016
La conformité, vers un nouveau cap
Face aux scandales et révélations hautement médiatisés de faits et de pratiques illicites, optimisation fiscale illégale et corruption en tête, avec en dernier…
