La vente à réméré est prévue à l’article 1659 du Code civil, aux termes duquel «la faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673».
La lettre de l'immobilier
Mai 2018
Le traitement fiscal des ventes à réméré d’immeubles
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Au sommaire de la lettre
La lettre de l'immobilier
Nouvelles précisions concernant le régime de neutralité des transmissions d’immeubles
L’Administration a mis à jour, le 3 janvier 2018, sa base BOFiP1 relative aux transmissions d’immeubles dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.
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