Par Frédéric Gerner, avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en matière de conseil que de contentieux dans les questions relatives aux impôts directs, notamment celles liées aux restructurations intragroupes et à l’immobilier. frederic.gerner@cms-bfl.com  et Cécile Sommelet, avocat counsel en corporate/fusions & acquisitions. Elle intervient particulièrement dans les opérations de restructuration et de fusion-acquisition du secteur de l'immobilier. cecile.sommelet@cms-bfl.com

En réalité, il est rare que ces deux configurations soient réellement envisageables pour un même projet, tant les différences de nature et de fonctionnement entre ces deux types de véhicules sont réelles.

Activité foncière prépondérante, exonération d’impôt sur les sociétés sous condition de distribution, possibilité de souscription des titres tant par des particuliers que par des investisseurs institutionnels, etc., les SPPICAV et les SIIC présentent de nombreuses similitudes de fond.

Pour autant, leurs différences sont telles, au plan juridique comme au plan fiscal, qu’il est en réalité rarement possible de les mettre en concurrence pour la structuration d’un même projet d’investissement. La différence la plus évidente est liée à leur nature juridique : la SPPICAV est une forme d’OPCI (organisme de placement collectif immobilier) et n’est pas cotée, tandis que la SIIC est une société cotée.

Dans le détail, les différences, plus ou moins significatives, sont nombreuses. Le tableau ci-après, qui décrit synthétiquement les principales caractéristiques juridiques et fiscales des SPPICAV et des SIIC, permet de comparer et de mesurer ces différences, qui affectent aussi bien les activités qu’elles peuvent exercer ou leur fonctionnement que l’ampleur de l’exonération d’impôt dont elles bénéficient.