Abonnés Les rapports de l’OCDE et du GRECO des 18 mars et 10 avril 2024 sur la lutte anti-corruption en France : quelles perspectives pour notre arsenal interne anticorruption ?
L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la…
Abonnés Convention de trésorerie : l’absence de résiliation peut caractériser un transfert de bénéfices à l’étranger
Appliquant la grille de raisonnement exposée par le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel…
Abonnés Fusions impliquant des SAS : majorité ou unanimité ?
Les opérations de fusion, lorsque celles-ci ne sont pas dispensées d’approbation en vertu de…
Abonnés TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent
Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de…
Abonnés Le montant B, une simplification bienvenue ?
Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition…
Abonnés Exemple de comptabilisation d’une opération de coup d’accordéon
Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’opération sur le capital dite coup…
Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise
La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son…
Abonnés Unité économique et sociale : la nature juridique de l’accord de reconnaissance ou de révision du périmètre
Création d’origine prétorienne dégagée dans les années 1970 initialement pour faire échec aux…
Abonnés Eviter les litiges longs et coûteux : l’expertise financière comme alternative
Les entreprises, confrontées à des différends commerciaux avec leurs partenaires, sont souvent…
Abonnés Renégociation des crédits
La mise en place d’un financement pour une entreprise ou un groupe d’entreprises se traduit par la…
Abonnés La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ?
Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations…
Abonnés Solidarité en matière commerciale : la jurisprudence se confirme et se précise
La présomption de solidarité passive en matière commerciale est une construction prétorienne ayant…
Abonnés L’acteur public, l’acteur du changement
La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer…
Abonnés Le résultat net des concessions de brevets pourra-t-il continuer à être exclu du calcul de la participation des salariés ?
Le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est régi par l’article L.…
Abonnés Tour d’horizon des principaux enjeux fiscaux associés à un abandon de créance
La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu…
Abonnés Le PNF fête ses 10 ans dans un contexte de lutte effrénée contre la fraude fiscale
Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a…
Abonnés Congés payés et arrêts maladie suite aux arrêts du 13 septembre 2023 : l’intervention législative
Après les retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023,…
Abonnés Prepack cession : acquérir une entreprise en difficulté tout en préservant son fonds de commerce
Céder une entreprise en procédure collective sans dégrader la valeur. Depuis 10 ans, avec la mise en…
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : top départ !
On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit…
Abonnés Retenue à la source de l’article 182 B du CGI et liberté de prestation de services
Par une décision du 16 février 2024 n° 468673 (Société Palomata), le Conseil d’Etat juge qu’une…
Abonnés La réforme digitale du dédouanement
Dès son entrée en vigueur en 2016, le Code des douanes de l’Union avait prévu le développement de…
Abonnés Compte courant d’associé : autres fonds propres ou dettes financières en consolidation française ?
Les autres fonds propres correspondent à une rubrique intermédiaire classée entre les capitaux…
Abonnés La semaine de quatre jours : utopique ou réaliste ?
Depuis plusieurs mois, la semaine de quatre jours est sur toutes les lèvres.
Abonnés BSPCE et PEA : une semi-victoire ?
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat (1) annule la doctrine administrative…
Abonnés La longue marche vers la connectivité
Les thématiques ESG sont omniprésentes. La lecture de quelques publications financières 2023,…
Abonnés Heures supplémentaires : la recevabilité des preuves produites par l’employeur
La question du contrôle de la durée du travail ne cesse d’alimenter un abondant contentieux.
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices…
Abonnés Déductibilité des intérêts d’un emprunt intragroupe : les écueils à éviter
Des études techniques plus ou moins abouties et des pratiques disparates en la matière ont conduit à…
