La taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises et la taxe d’habitation sont communément qualifiées d’impôts locaux « fonciers », car leur assiette taxable - sur laquelle sont appliqués les taux d’impositions votés par les collectivités locales - est constituée de la valeur locative foncière de l’immeuble imposé.
Cette valeur locative foncière est actualisée chaque année par différentes méthodes selon les typologies d’immeubles.
Pour la généralité des locaux professionnels, cette actualisation suit désormais l’évolution réelle des loyers. En effet, la dernière révision générale des valeurs locatives, qui est entrée en vigueur en 2017, a institué une procédure de mise à jour permanente des bases d’imposition en fonction des données collectées au moyen des déclarations DECLOYER déposées chaque année par les locataires (en annexe de leurs déclarations de résultat).
En revanche, les logements, les établissements industriels et les locaux professionnels dont les caractéristiques sortent de l’ordinaire (stades, parcs de loisirs, etc.) sont exclus de ce dispositif. Leur valeur locative foncière est en effet actualisée, chaque année, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) calculée par l’INSEE entre les mois de novembre N-2 et novembre N-1.
Or, l’ICPH du mois de novembre 2021 affiche une hausse de 3,4 % par rapport à celui du mois de novembre 2020.
A taux constants et toutes choses étant égales par ailleurs, les propriétaires de ces locaux doivent donc s’attendre, en 2022, à une augmentation de 3,4 % de leur taxe foncière et, le cas échéant, de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Les occupants des locaux (propriétaires ou non) seront également impactés par une hausse de 3,4 % de la base imposable à la cotisation foncière des entreprises ou, pour les logements, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
