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OPA

La raison d’être comme moyen de défense ?

Option Finance - 14 septembre 2020

Parmi les moyens de défense anti-OPA que les entreprises peuvent introduire dans leurs statuts, les clauses de changement de contrôle ont le vent en poupe, selon le panorama 2020 des défenses anti-OPA au sein des sociétés françaises du CAC 40 et CAC Next 20, publiée par le cabinet Herbert Smith Freehill. En effet, elles ont fortement augmenté entre 2007 et 2020, passant de 41,5 % à 79,5 %. Cette hausse s’explique notamment par l’insertion de telles clauses dans les financements bancaires ou obligataires, ainsi que par la mise en place d’indemnités susceptibles d’être dues aux dirigeants mandataires sociaux en cas de départ contraint lié à un changement de contrôle. Par ailleurs, la loi Pacte votée en 2019 pourrait bien, elle aussi, apporter à l’avenir une arme de défense en leur laissant la possibilité d’adopter une raison d’être. En 2019-2020, 39,5 % des sociétés françaises cotées ont communiqué sur une raison d’être susceptible d’être opposée par les organes de direction à l’auteur d’une offre dont les perspectives seraient incompatibles avec cette raison d’être, et 13 % d’entre elles l’avaient introduite dans leurs statuts (Atos, Carrefour, Danone, Engie…).