Après dix-huit mois de travaux, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a rendu sa copie jeudi dernier : un rapport de 132 pages qui présente ses préconisations pour mettre en place, à horizon 2025, un système de retraite universel dans lequel fusionneraient les 42 régimes actuels. Une réforme qui n’est pas sans conséquence sur les investisseurs institutionnels amenés à gérer des réserves au titre de la retraite. En effet, parmi les propositions de Jean-Paul Delevoye, figure la création d’un «fonds de réserve universel» dont l’objectif serait de «faire face aux aléas démographiques et économiques» qui pourraient déstabiliser ponctuellement l’équilibre entre cotisations et prestations. «La création d’un fonds de réserve serait positive, souligne Henri Chaffiotte, directeur de la CARMF et président de la commission retraites de l’Af2i. Il serait utile, non pas pour lisser les évolutions démographiques, ce qui relève plutôt du pilotage des paramètres du régime lui-même, mais pour permettre de gérer les variations du cycle conjoncturel, les réserves pouvant compenser ponctuellement des baisses de recettes.»

Reste à constituer ce fonds. Et sur ce point, le bât blesse. Le rapport du haut-commissaire envisage que les régimes de retraite qui ont constitué des réserves par le passé en reversent une partie à ce fonds, plus précisément la part «rigoureusement nécessaire à la couverture des engagements» transférés au régime universel. «La rédaction du rapport reste floue sur les modalités de calcul du montant des réserves à transférer au fonds universel, regrette Henri Chaffiotte. Aujourd’hui, les régimes des professions libérales ont l’équivalent de plusieurs années de prestations sous forme de réserves. Il peut être acceptable de transférer la partie représentant la couverture des risques conjoncturels, soit environ six mois de prestations, mais aller au-delà serait injuste. Cela pose en effet la question de l’équité entre ces régimes excédentaires et les régimes déficitaires, notamment ceux du public qui bénéficient aujourd’hui d’une dotation de l’Etat.» Une vingtaine de régimes sont actuellement excédentaires et disposent de réserves de l’ordre de 185 milliards d’euros.

Une gestion qui échapperait aux caisses de retraite

Ce qui ne serait pas transféré au fonds universel pourrait être utilisé pour verser une retraite additionnelle aux bénéficiaires des régimes qui le souhaiteraient, et continuerait à être géré par eux. Mais le fonds universel lui-même échapperait à leur contrôle. «Le rapport apporte peu de précisions sur l’organisation de la gestion du fonds, mais on peut imaginer un fonctionnement proche de celui du FRR, qui décide l’allocation puis délègue la gestion de chaque poche à des sociétés de gestion par appels d’offres, soulève le directeur de la CARMF. Il serait en tout cas logique que les caisses ayant apporté des réserves participent à la gestion financière de ce nouveau fonds.» Une voix que les caisses de retraite seront amenées à faire entendre dans le cadre des débats législatifs à venir. Un projet de loi devrait être déposé à l’automne puis débattu par le Parlement au printemps 2020.