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Le Sénat amende le projet de loi Pacte

08 février 2019 - optionfinance.fr

En première lecture, les sénateurs ont modifié ces derniers jours certaines des dispositions du projet de loi Pacte relatives aux initial coin offerings (ICO). A rebours de leurs homologues de l’Assemblée, ils ont décidé de ne pas soumettre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à l’obligation d’ouvrir des comptes pour les porteurs de projets d’ICO en cas de refus des banques. Ils ont par ailleurs interdit le démarchage publicitaire aux émetteurs de jetons et aux prestataires de services sur actifs numériques n’ayant pas obtenu le visa de l’AMF. Enfin, ils ont décidé de soumettre l’ensemble des prestataires sur actifs numériques à un enregistrement obligatoire au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’examen du projet de loi doit se poursuivre au Sénat jusqu’au 12 février, puis à l’Assemblée.