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BEPS

L’échange d’informations entre administrations fiscales porte ses fruits

14 juin 2019 - optionfinance.fr

Dans le cadre du plan de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) mis en œuvre par l’OCDE, plus de 90 administrations fiscales se sont accordées pour échanger automatiquement des informations relatives aux ressortissants des pays concernés. Selon l’organisation internationale, ces transmissions ont permis aux Etats d’encaisser plus de 95 milliards d’euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) sur la période 2009-2019.