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TAXATION DES GAFA

Pas de surprise pour les propositions de l’OCDE

11 octobre 2019 - optionfinance.fr

Pressée par Bercy, à l’issue du G7 de Biarritz en août dernier, de présenter une proposition formelle de taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) afin de trouver un accord au premier semestre 2020, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a finalement publié, la semaine dernière, ses propositions sur la fiscalité des grandes entreprises internationales, après que la France a mis en place sa propre taxe. Toutefois, aucune annonce phare n’est à relever. Comme annoncé depuis plusieurs mois, elle préconise en effet qu’un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n’a pas de présence physique sur son territoire. Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises générant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction «durable et importante» avec les consommateurs d’un pays donné. De plus, le taux de l’impôt auquel les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises reste encore à négocier. Ces propositions seront présentées au G20 les 17 et 18 octobre prochains à Washington, afin de relancer les négociations entre les différents pays.