Actualités

Transparence

Prix de transfert : un répit de courte durée ?

12 octobre 2018 - optionfinance.fr

Dans le cadre du projet de loi «lutte contre la fraude», des députés avaient envisagé de permettre aux salariés d’obtenir des informations sur la politique de prix de transfert de leur entreprise. Mais ces élus ont fait marche arrière lors de la commission mixte paritaire avec les sénateurs. Pour justifier ce choix, Albéric de Montgolfier et Emilie Cariou ont invoqué l’arrivée probable de nouvelles dispositions à ce sujet au niveau européen.